Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 4 septembre 2025
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2. Objet du site
Le Site a pour objectif de présenter les services proposés par le Pôle Interm’aide dans le domaine de la communication et de la création de supports print, web et vidéo. Il permet également de contacter l’équipe et de faire des demandes de devis en ligne.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment.
3. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption planifiée ou non pour maintenance ou mise à jour technique.
Le Pôle Interm’aide ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site et décline toute responsabilité en cas d’interruption de service.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site uniquement à des fins légales et dans le respect des présentes CGU.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter d’accéder à des zones protégées.
- Ne pas utiliser les formulaires à des fins frauduleuses ou malveillantes.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’envoi d’un formulaire.
5. Services proposés
Le Site permet de découvrir les services proposés par le Pôle Interm’aide et de demander des devis pour la création de supports de communication (flyers, affiches, chemises à rabats, rapports d’activité, solutions web, etc.).
L’utilisation du Site est gratuite pour les visiteurs. Toutefois, certains services peuvent être soumis à des conditions tarifaires précisées par devis.
6. Données personnelles
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Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
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11. Modification des CGU
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12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
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